J.O. 203 du 1 septembre 2005
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
NOR : INTC0500526A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président ;
b) Membres de droit :
Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche.
Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant.
Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant.
Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire.
Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'institut.
c) Au titre des personnalités qualifiées :
En raison de leur compétence en matière scientifique
M. Jean-Paul Caverni, professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Claude Cassagne, professeur des universités en sciences de la vie, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Victor Sanchez, directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité
M. Jean-Marc Picard, enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Gilles Hervouët, chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
M. Georges Leonetti, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Mme Caroline Rey, directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris, sur proposition du ministre chargé de la santé.
M. Olivier Pascal, expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
En raison de sa compétence en criminalistique
M. Pierre Margot, professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse), en qualité de personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction.
d) Au titre de représentant élu :
Un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Nicolas Sarkozy